Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
28.11.2024
PV sur valeurs mobilières : abattements de droit commun et renforcé
Vigilance sur les règles d'application et notamment la notion de création
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28.11.2024
Changement de régime fiscal : conséquences
Changement de régime fiscal : vigilance sur les conséquences !
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14.11.2024
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible, rappel
Le taux maximal de rémunération des comptes courants commence à baisser
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31.10.2024
Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?
Bla bla car et autres appli : Le covoiturage s'est démocratisé voire est encouragé...
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31.10.2024
Proposition de rectification envoyée par courriel : régularité ?
Une proposition de rectification adressée par courriel pet être estimée juridiquement...
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31.10.2024
Récupération de la TVA sur les véhicules de transport de chevaux
Un véhicule de type "home car" ouvre droit à récupération de la TVA.
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31.10.2024
Rappel : plafonnement du déficit reportable
Le déficit reportable est limité, non dans le temps, mais dans le montant.
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17.10.2024
TVA : taux de 10% pour les travaux de Pergola, auvent, marquise…
Assimilés à une amélioration de l'habitation, les travaux de pergola, marquise, etc...
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04.10.2024
Exonérations en France Ruralités Revitalisation (FRR)
Les Exonérations en France Ruralités Revitalisation (FRR) ont pour objectif de redynamiser...
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