Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
03.10.2024
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Vos taux de rémunération des comptes courants d'associés augmentent !!!
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03.10.2024
Loueur de véhicule et taxation à la TVA de certaines refacturations
Certaines refacturations de frais ne rentrent pas dans le champ d'application de...
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03.10.2024
TUP : délai pour obtenir le transfert des déficits
TUP : vigilance sur le formalisme, notamment pour les répercussions fiscales
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19.09.2024
TUP et liquidation amiable : modifications apportées par le décret du 7 juillet 2024
Des précisions techniques quant au régime des TUP (transmissions universelles du...
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19.09.2024
Télécorrection : jurisprudence et réaction de l’administration fiscale
Déclaration de revenus en ligne et télécorrections : un doute persistant.
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19.09.2024
GMS : taux de TVA applicable aux sushis frais
Par principe, les produits alimentaires bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5%...
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19.09.2024
Bénéficiaires effectifs : le public n’aura plus accès aux informations
Tout un chacun n’aura plus désormais accès aux BE (bénéficiaires effectifs).
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05.09.2024
Meublés de tourisme : le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative favorable aux contribuables
Pas de répit pour les Air BNB et assimilé
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05.09.2024
Abattement retraite et seuil de 25%
Comme toujours vigilance sur la structuration juridique en cas d'abattement fiscal.
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22.08.2024
Loisirs : Tva , application du taux de 5,5% aux activités des centres équestres
Une application d’un taux erroné de tva pour les centres équestres peut être rectifiée.
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