Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
23.01.2025
Exemption doctrinale de taxe foncière ne veut pas dire exemption de TEOM
Vigilance sur les exonérations de TF et de TEOM, pas d’automaticité dans les exonérations.
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09.01.2025
Recours hiérarchique après vérification : pas de nouveau débat
Une précision de formalisme importante en matière de déroulement des contrôles fiscaux
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09.01.2025
Loueur en meublé – Aménagement du régime micro-BIC
LMNP : la niche fiscale se réduit
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09.01.2025
Fiscal : IS à taux réduit et auto-détention
Un arrêt instructif au taux réduit d'IS en présence d'auto - détention
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09.01.2025
Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives !
Une mise à jour de la documentation de l’Administration Fiscale quant à l’arrivée...
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12.12.2024
Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE) – Nouvelles modalités de remboursement
TICPE : nouvelles mesures de remboursement
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12.12.2024
Taxe d’habitation sur les logements vacants – envoi à tort
TH : des bafouillements dans la mise en recouvrement !
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12.12.2024
Cadeaux de fin d'année : rappel des règles fiscales ?
Les cadeaux d’entreprises sont des charges déductibles, sous certaines conditions...
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12.12.2024
Régulation des meublés de tourisme : la loi est publiée
La loi permettant la mise place d’une nouvelle réglementation ayant pour but d’encadrer...
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28.11.2024
SCI et fichier des écritures comptables (FEC)
Les SCI peuvent aussi être soumises à l'obligation de FEC
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