Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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23.03.2023
DECLOYER : obligations déclaratives et sanctions
Decloyer : une obligation déclarative parfois oubliée !
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23.03.2023
Déclaration des locaux d’habitation : souscription en ligne avant le 1er juillet 2023
Taxe d'habitation : une nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin 2023 !
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09.03.2023
L'avantage fiscal "ROBIEN " s'applique au logement reste vacant plusieurs années en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location
Robien : pas de sanction en défaut de locataire si les efforts nécessaires pour louer...
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09.03.2023
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE et de CFE fixés
Actualisation 2022 des plafonds d'exonération pour certains impôts locaux
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08.03.2023
Frais de carburant pour 2022
Carburant : publication du barème super simplifié
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14.02.2023
Actualisation pour 2023 des frais de repas pour les titulaires BIC et BNC
Quote part déductible des frais de repas pour 2023 !
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08.02.2023
Les travaux de réhabilitation et d'agrandissement ne présentent pas le caractère de grosses réparations
Revenus fonciers: travaux non déductibles des revenus fonciers
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08.02.2023
E-invoicing et e-reporting : les modalités pratiques viennent d’être précisées
Facture électronique: aménagement progressif des textes
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12.01.2023
Lancement anticipé du service d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les activités de garde d’enfant âgé de plus de 6 ans
Selon un dispositif déployé entre 2022 et 2024, il est prévu que les contribuables...
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12.01.2023
Holding et produits financiers accessoires
Appréciation du caractère accessoire des produits financiers dans une holding mixte.
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