Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
29.06.2023
GMS : justification difficile du caractère commercial des aides accordées
Groupes : attention à la qualification juridico-fiscale des aides accordées
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29.06.2023
Apport-cession et réinvestissement au moyen d’avances en compte courant
Toutes les avances en compte courant ne sont pas éligibles en 150-O-B-Ter
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15.06.2023
Entrepreneur individuel : nouveau statut
L'EIRL est morte, vive l'entreprise individuelle !
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01.06.2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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01.06.2023
Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert
Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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01.06.2023
Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières
Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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01.06.2023
Indemnités et TVA
Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023
Cession de clientèle et exonérations de plus-values
Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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19.05.2023
IRPP : application du système du quotient
Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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