Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...

Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...

Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...

Dans la rubrique des sites utiles, les débitants de tabacs et exploitants de carotte...

Alors que les bruits contradictoires (cf. archives de notre lettre) se multiplient...

Le refus de renouvellement du bail commercial implique une indemnisation au titre...

Le suspense dure depuis des mois voire des années. Alors que bon nombre de nos...

Les soldes d’été d’une durée de quatre semaines, ont été décalées du fait de la crise...

Nous en avions parlé dans nos colonnes : pour la première fois depuis des décennies...

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset,...