Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
04.04.2019
Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif
Le monde coopératif est régi par un certain nombre de règles qui lui sont propres....
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22.02.2019
Agricole : requalification d’un bail commercial en bail rural
L’enjeu de savoir si un bail est rural ou commercial résidera dans les modalités...
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10.01.2019
Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles
L’incorporation du CICE au barème de l’URSSAF au 1er janvier 2019 et plus globalement...
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06.12.2017
Agricole : durée de vie d’un GAEC
Dans ce dossier un GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun, avait été...
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26.09.2017
Agricole : encadrement des cessions et apports de terres agricoles à des sociétés
Sans doute pour réprimer des abus antérieurs, et dans le cadre de la lutte contre...
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03.01.2017
Agricole : pour les micro BA, possibilité d’adhérer à un centre de gestion
Le régime des micro-exploitations en matière de bénéfices agricoles dit « micro-BA...
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08.12.2016
Agricole : des aménagement dans les règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et de leurs unions
Certaines règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et...
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25.10.2016
Agricole : un nouveau plan de soutien pour les agriculteurs en difficulté
Le 4 octobre dernier Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé un nouveau plan de...
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31.08.2016
Agricole : la production de vin de champagne ne constitue pas nécessairement une activité agricole
L'enjeu ici réside dans l'assujettissement ou non à la taxe foncière sur les propriétés...
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07.06.2016
Agricole : conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier
Désormais et dans le cadre de ce décret, l'indemnisation des dégâts est possible...
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