Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
27.04.2021
TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes
Les données, publiées par le Revue des Tabacs et basées sur les informations du Centre...
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27.04.2021
Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente
Rappelons tout d’abord qu’en droit la réalisation d’une vente suppose l’accord des...
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01.04.2021
Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?
Toutefois la dénomination « boulanger » peut-être utilisée lorsque le pain est vendu...
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18.03.2021
Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.
Parmi les dernières mesures, prises par les pouvoirs publics pour endiguer le virus...
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03.03.2021
Commerce : Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé
Dans sa doctrine l'administration fiscale est venue récemment apporter de nouvelles...
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03.03.2021
Tabac : commercialisation de produits à base de CBD, prudence !
Les débitants de tabacs sont de plus en plus sollicités pour commercialiser des produits...
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04.02.2021
Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire
Nous ne cessons de l’écrire : l’actualité législative dans le cadre de la crise COVID...
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04.02.2021
CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?
Pour l’heure il est beaucoup trop tôt pour conclure quoi que ce soit sur le sujet....
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07.01.2021
TABAC : augmentation de la rémunération nette des débitants en 2021 et 2022
Selon Olivier DUSSOPT, Ministre délégué des comptes publics et donc Ministre de tutelle...
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07.01.2021
TABAC : pas de hausse de la fiscalité des tabacs en 2021
Dans une interview accordée à un média radiophonique, Olivier DUSSOPT, Ministre délégué...
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