Contenus disponibles pour le tag : CHR
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Actualités
10.10.2018
CHR : Permis d’exploitation pas toujours nécessaire
Le cas est rare, mais se produit parfois. Depuis 2009 les exploitants de restaurants...
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27.09.2018
CHR : critiquer un restaurant sur la toile peut être constitutif du délit de dénigrement
L’impact du net et des réseaux sociaux au sens large est extrêmement important, nul...
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13.09.2018
CHR : local commercial, notion d’activité complémentaire
Nous insistons fréquemment sur l’importance d’avoir un bail en bonne et due forme...
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30.08.2018
Restauration rapide : notion d’activité concurrente
Dans cet arrêt qui concerne à la fois le monde de la restauration rapide et le domaine...
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02.08.2018
CHR : finalement le doggy bag va devenir obligatoire !
Alors que les sénateurs avaient bloqué cet amendement via la commission des affaires...
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25.07.2018
CHR : Bruno Le Maire promet qu’on ne touchera pas au taux réduit dans la restauration
Face à des bruits persistants et un rapport d’économistes présentant le taux réduit...
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17.05.2018
CHR : le doggy bag ne deviendra pas obligatoire
Tandis que le mot « simplification » revient régulièrement dans la bouche de nos...
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02.05.2018
CHR, SACEM : Lieux sonorisés Bar et Restaurant : barèmes 2018
Quelles sont les entreprises concernées ?
Tous les établissements exerçant une...
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18.04.2018
CHR : tarifs SACEM 2018, diffusions musicales redevance annuelle hors taxes
Le tarif général (1) est applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration...
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21.03.2018
CHR : registre public d'accessibilité, rappel
Tout exploitant et/ou propriétaire d'établissement recevant du public, est tenu de...
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