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Actualités
21.11.2017
Assurance chômage : changements au 1er octobre 2017
A compter du 1er octobre 2017, la nouvelle convention d’assurance chômage prévoit...
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08.11.2017
La répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire est renforcée
Un décret du 3 août 2017 a augmenté les peines d’amendes prévues pour les infractions...
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08.11.2017
La procédure de modification du contrat pour motif économique ne s’applique pas en l’absence d’un tel motif
L’employeur qui envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail...
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07.11.2017
La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO)
Plus précisément l’employeur doit engager des négociations obligatoires annuelle...
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07.11.2017
Le licenciement d’un salarié protégé peut être abusif malgré l’autorisation de l’Administration
En l’espèce un salarié avait été licencié pour faute lourde après avoir détourné...
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25.10.2017
Base de Données Economiques et Sociales obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés : rappel
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25.10.2017
Agent commerciaux : précision sur l'indemnité de fin de contrat
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit,...
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25.10.2017
Un salarié à temps plein peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?
En préambule rappelons que le temps plein, aujourd’hui en France, est de 35 heures...
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25.10.2017
Restauration rapide : deux nouveaux avenants
Deux nouveaux avenants ont été signés par les instances représentatives des méthodes...
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24.10.2017
Indemnisation en cas d'arrêt de travail (hors profession libérale)
Est-ce que je serai indemnisé(e) si j’ai un arrêt de travail ?
Oui, en cas de...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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