Contenus disponibles pour le tag : Social
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Actualités
09.01.2018
L’absence de déclaration simplifiée à la CNIL d’un système de messagerie ne rend pas forcément la preuve illicite
Un système de messagerie électronique à caractère professionnel permettant d’enregistrer...
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09.01.2018
Publication du guide pratique « Egalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » à destination des TPE et PME
Le guide a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser...
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19.12.2017
Congés payés : unification du régime de la preuve
Il convient, avant d’expliquer les évolutions jurisprudentielles en matière de preuve,...
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19.12.2017
Adresses des syndicats de branche : information annuelle des salariés
Cette obligation d’information est effective depuis le 24 septembre 2017, à défaut...
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19.12.2017
Précisions sur la nature de l’indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Il s’agissait en l’espèce d’une salariée licenciée suite à la constatation de son...
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06.12.2017
Le bulletin clarifié au 1er janvier 2018
Nous vous proposons de découvrir dans la présente circulaire les informations importantes...
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05.12.2017
La retraite
Répondre à toutes les questions est quasi-impossible. Néanmoins nous faisons ci-après...
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21.11.2017
La procédure de contestation de l’avis d’(in)aptitude
Une action en contestation de l’avis d’aptitude, d’inaptitude ou des propositions...
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21.11.2017
Les nouveaux modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude entrent en vigueur en novembre 2017
Suite à la réforme de la Médecine du travail intervenue en 2016, les nouveaux modèles...
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21.11.2017
L’obligation de publier les accords collectifs conclus est en vigueur depuis le 1er septembre 2017... sans que la base de données nationale soit activée
Le contenu des accords collectif conclus depuis le 1er septembre 2017 doit être publié...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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