Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
11.10.2021
BNC : Abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices
Les statuts d'une société civile professionnelle (SCP) composée de quatre chirurgiens-dentistes...
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11.10.2021
Plan du Gouvernement pour les indépendants : mesures fiscales
Le 16 septembre 2021, un plan de vingt mesures en faveur des indépendants a été présenté....
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29.09.2021
BNC : notaires, efficacité d’une garantie
Dans une affaire récente, une femme mariée sous le régime de la communauté avait...
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13.09.2021
BNC : Les éducateurs spécialisés sont assujettis à la TVA
L'Article 261, 4-1 du CGI exonère de TVA les soins dispensés aux personnes par les...
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30.08.2021
BNC : l'activité de gestion de patrimoine exercée par une EURL disposant d'un mandat relève des BNC
Cette EURL doit remplir les conditions suivantes :
Avoir conclu un contrat « Mandat...
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09.07.2021
Les libéraux n'ont pas de relation « commerciale »
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services...
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22.06.2021
TNS : réforme de la protection sociale des BNC au premier juillet 2021
Passée inaperçue, cette réforme n’est cependant pas anodine : en l’absence d’un régime d’Indemnités...
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14.04.2021
BNC Commissaires-priseurs judiciaires
Dans le cadre de l'inventaire et de la prisée de l'actif d'une société placée en...
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14.04.2021
BNC et TVA : situation des éducateurs spécialisés
Ils ont l’obligation de soumettre toutes leurs prestations au taux de TVA de 20%.
La...
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14.04.2021
Loueurs de meublés : quelles sont les critères d’affiliation au régime social des indépendants
Ceci dès lors que les recettes tirées de cette activité par l’ensemble des membres...
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