Contenus disponibles pour le tag : Franchise
Prestations
Actualités
01.06.2015
Franchise : interdiction de revente hors réseau
La nuance est d'importance. Sauf à démontrer à ce qu'il a nuit aux règles de la libre...
Lire l'article
27.05.2015
Franchise : droits et devoirs du franchisé
Pour être précis cet arrêt concerne la commission affiliation.
Dans cette affaire...
Lire l'article
13.05.2015
Franchise : rupture d'un contrat de concession de bonne foi
Les faits : un fabricant automobile, de manière tout à fait classique, avait conclu...
Lire l'article
27.04.2015
Franchise : portée des informations financières à transmettre dans le DIP ?
Le DIP (document d'information précontractuelle) doit contenir un certain nombre...
Lire l'article
19.03.2015
Franchise : un rescrit adressé à la société tête d'un réseau de vente peut valoir pour tous ses membres
Ici une société à la tête d’un réseau de commercialisation de fleurs fait une demande...
Lire l'article
16.02.2015
Franchise : licence de marque, défaut de publication
Rappel : afin d'être opposable aux tiers, une licence de marque doit être inscrite...
Lire l'article
06.02.2015
Franchise : validité des pactes de préférence aux vues des règles du jeu de la libre concurrence
Cet arrêt relativement complexe, comme souvent en matière de franchise rappelons-le,...
Lire l'article
21.01.2015
Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle, nécessaire proportion
Dans un contrat de franchise une clause de non-concurrence interdisait au franchise...
Lire l'article
20.11.2014
Franchise : focus sur les obligations essentielles du franchiseur
Le franchiseur est tenu à trois obligations essentielles dont le non-respect peut...
Lire l'article
07.11.2014
Franchise : faillite d'un franchisé, absence de responsabilité du franchiseur
Dans cet arrêt, une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir...
Lire l'article