Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
09.12.2015
Franchise : des conséquences inattendues de la résiliation d’un contrat de licence de marque
La rupture du contrat de franchise, concession ou autre licence de marque est source...
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12.11.2015
Loi MACRON et franchise ou commerce associé : la montagne a accouché d'une souris
La rédaction initiale était très en faveur des franchisés et autres coopérateurs...
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27.10.2015
Franchise : la commission-affiliation doit être pratiquée avec précaution !
Pour mémoire dans ce système (contrat de commission-affiliation) le commerçant distributeur...
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13.10.2015
Franchise et commerce associé : développement de la franchise participative.
Par franchise participative nous entendons la franchise ou le franchiseur prend une...
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01.10.2015
Franchise et commerce associé : désormais une échéance commune entre distributeurs et fournisseurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite...
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31.08.2015
Fin du contrat de franchise normale ou non : des conséquences très différentes.... ou pas
Nous n'aurons aucune prétention en matière d'exhaustivité et resterons au niveau...
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05.08.2015
franchise : re-qualification d'un contrat de distribution en contrat de franchise
Dans ce dossier un distributeur avait conclu avec son fournisseur un contrat qualifié...
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05.08.2015
Interdiction de préenseignes à compter du 13 juillet 2015, rappel
A compter du 13 juillet 2015, certaines pré enseignes seront interdites. Seront seulement...
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03.07.2015
Franchise : la Loi Macron devrait finalement avoir peu d’effets
Dans l’attente du vote des textes définitifs et d’éventuels 49-3 largement évoqués...
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18.06.2015
Franchise : les entreprises dites "têtes de réseau" sont dispensées de déclaration TASCOM
Les textes (Décret 95-85 du 26/01/1995 modifié par le décret 201-1026 du 31 08 2010)...
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