Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
05.03.2020
CHR : réglementation des Happy Hours
Cette pratique dite de « happy Hours » concerne les établissements dotés d’une licence...
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06.02.2020
Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales
Ce nouvel arrêt concerne une nouvelle fois le commerce organisé et plus particulièrement...
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22.01.2020
Tabac : un rapport plutôt favorable à la cigarette électronique
Alors qu’aux États-Unis la polémique fait rage sur le caractère nocif des cigarettes...
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07.01.2020
Commerce : la durée des soldes modifiée par la loi Pacte
La loi pacte est un peu une loi fourre tout, nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire.
Parmi...
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14.11.2019
Tabac : une nouvelle diversification à l’horizon
Après la vente de billets de TER (SNCF sur cinq régions), cf. les archives de notre...
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31.10.2019
Plans de ville : vigilance, de nouveaux démarchages abusifs
Nous ne serons pas ici originaux, nous avons déjà alerté à moult reprises nos lecteurs...
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19.09.2019
TABAC : la traçabilité arrive !
Depuis le 20 mai 2019, toutes les cigarettes et autres produits du tabac sont intégrés...
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22.08.2019
Tabac : les débitants de tabac vont vendre des billets de train
Ce n’est qu’un test pour l’instant, sur cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand...
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27.06.2019
Commerce organisé, GMS : un nouvel arrêt sur la modalité de recours contre les décisions de la commission départementale d’aménagement commercial
En matière d’ouverture de grandes surfaces l’attribution d’un permis de construire...
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13.06.2019
Tabac : la Belgique passe au paquet neutre
La Ministre Belge de la Santé, Maggie De Block, vient de l’annoncer le 17 mai dernier...
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