Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
15.03.2017
Commerce associé, GIE : juridiction compétente
L'objet enjeu du débat résidait ici dans l'attribution de compétence à l'instance...
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15.03.2017
TABAC : paquets neutres, reprise des paquets non conformes et dédommagement
C’est le Directeur Général de Logista France qui le dit : le processus de récupération...
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31.01.2017
Tabac : un point sur l'affichage dans les linéraires
Alors que les clients et les buralistes n'auront d'autres choix que de s'habituer...
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17.01.2017
Tabac : une rentrée mouvementée
Le 1er changement et le plus spectaculaire est l'entrée en vigueur du paquet neutre,...
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21.12.2016
Commerce : date des soldes 2017
Les soldes 2017 se dérouleront :
soldes d'hiver : du mercredi 11 janvier au...
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08.12.2016
BNC : faute de l'agent commercial
Dans ce dossier deux sociétés avaient résilié unilatéralement le contrat les liant...
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08.12.2016
Entreprises de presse : réduction d'impôt pour les particuliers
Peut-être passée inaperçue, cette réduction d'impôt existe depuis 2015 et concerne...
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21.11.2016
Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs
Nous en rappelons ici les principales mesures, étant précisé que la date d’entrée...
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08.11.2016
Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) ne serait pas reconduite en 2017....
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26.10.2016
Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général
Vendredi 20 mai : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition...
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