Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
06.03.2018
Tabac : pas de taxe sur les e-cigarettes ?
Nous avons évoqué ce sujet dans une précédente lettre, notamment par rapport à l’Italie....
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06.03.2018
Commerce : un nouvel exemple de dématérialisation des formalités
Jusqu’à présent effectué par courrier avec accusé de réception, désormais les parcs...
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21.02.2018
Tourisme : comptabilisation de la marge sur la vente de voyages
Un tour-opérator fabrique et commercialise des voyages sur lesquels il réalise une...
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21.02.2018
Commerce : l'obligation pour les nouvelles caisses enregistreuses est effective au 1er janvier 2018
Nous en avons largement fait écho dans les présentes colonnes et auprès de nos clients...
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07.02.2018
Tabac : pas de revalorisation de la retraite tabac
Dans un magnifique arrêté du 21 décembre dernier le texte relatif à la RAVGDT (Rente...
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24.01.2018
Tabac : remise, +0.2%
Dans le cadre du contrat d’avenir 2017/2021 signe entre Christian Eckert, Ministre...
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06.12.2017
Tabac : en Italie la distribution des E-Cigarettes pourrait faire l’objet d’un monopole d’Etat
Ce n’est pour l’instant qu’une proposition sénatoriale mais qui semble trouver un...
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21.11.2017
Commerce organisé : exclusion d'un associé coopérateur et rupture brutale des relations commerciales
Dans cette affaire une coopérative d'entreprises du secteur routier avait exclu un...
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08.11.2017
Commerce : une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS
Dans la lignée de nouvelles pratiques économique, un commerçant exploite dans une...
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08.11.2017
Tabac : le Gouvernement annonce un plan d’accompagnement pour les buralistes
En premier lieu ce communiqué du Ministre des Comptes Publics confirme la hausse...
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