Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
13.09.2017
Association : la loi Combes de 1905 est inapplicable à Mayotte
L'histoire a parfois de curieuses répercussions. Voyons ici une nouvelle illustration....
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30.08.2017
Association : dons, l’Administration Fiscale va pouvoir renforcer les contrôles
Sans que ce soit véritablement un contrôle fiscal, à compter du 1er janvier 2018...
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19.07.2017
Associations : sont-elles soumises aux mêmes règles d'hygiène que les CHR ?
Parfois une idée préconçue pose, en quelques sortes, le principe que le monde associatif ne...
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05.07.2017
Associations : la banque doit pouvoir vérifier et se doit de vérifier le pouvoir du signataire
Dans ce dossier une mutuelle, personne morale, reprochait à son établissement bancaire...
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21.06.2017
Association : règles de majorité pour les modifications statutaires
La cour de cassation, dans un arrêt du 1er février dernier, a levé toute ambiguïté...
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07.06.2017
Association : impôts commerciaux, franchise, limite 2017
Comme tous les ans, les limites de recettes à ne pas franchir pour les organismes...
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23.05.2017
Association : portée des modifications statutaires
Le principe est de droit : les engagements des membres d'une association ne peuvent...
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10.05.2017
Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association
Le principe général est bien connu : un fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel,...
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25.04.2017
Association : portée de la responsabilité de l'association
Dans ce dossier le membre d'une association organisant des entraînements folkloriques...
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12.04.2017
Association : don prohibé à un candidat
Sauf à ce qu'elle soit un parti politique, une association ne peut pas participer...
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