Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
03.08.2015
Association : les conditions formelles d'une démission
Dans cette affaire un membre d'une association avait à plusieurs reprises manifesté...
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24.06.2015
Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur
Dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, il appartient à l’employeur,...
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08.06.2015
Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur
Cet article aurait pu aussi bien figurer dans la partie association que dans la partie...
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28.05.2015
Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?
Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte...
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12.05.2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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30.04.2015
Interdit de gérer une société mais pas de présider une association
Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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30.04.2015
Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !
Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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10.04.2015
Association : automaticité du droit à adhésion
Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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24.01.2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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21.01.2015
Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés
Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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