Contenus disponibles pour le tag : Social
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Actualités
19.12.2018
Fusion des régimes AGIRC et ARRCO : quelles conséquences pour l’entreprise ?
Dans ce contexte, plusieurs paramètres relatifs aux assiettes, aux taux de cotisations...
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19.12.2018
Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale pour les locations meublées de courte durée, gérées par une agence immobilière
Une réponse ministérielle récente précise que ceux qui utilisent les services d’une...
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05.12.2018
Vers une couverture chômage pour les travailleurs indépendants ?
Le candidat Macron l’avait promis : les chefs d’entreprise pourraient avoir le droit...
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05.12.2018
Nouvelle infraction d’outrage sexiste et incidence sur l’affichage obligatoire (rappel des affichages obligatoires à destination des salariés dans les entreprises)
Cette loi crée une nouvelle infraction d'outrage sexiste qui pourra être caractérisée...
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05.12.2018
Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Si une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, constituée...
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05.12.2018
Simplification du recours au contrat d’apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA
La loi allège la procédure permettant aux employeurs d'apprentis mineurs de déroger...
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05.12.2018
Un point sur les mesures sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires :
Il est prévu une exonération...
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22.11.2018
CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?
Rappelons tout d’abord que dans le secteur de l’hôtellerie-restauration l’obligation...
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22.11.2018
Un point sur la cotisation prévoyance des cadres
L’employeur a la liberté de choisir l’organisme de prévoyance du moment qu’il s’agit...
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22.11.2018
Une transaction ne peut être conclue que si le licenciement a été prononcé par la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception
Ce n’est pas une nouveauté, la Cour de cassation la rappelle régulièrement : pour...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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