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Prestations

Protection sociale

#Social
Si la mise en place d’un contrat de prévoyance est indispensable, il convient de s’assurer que ce dernier corresponde bien aux besoins de l’assuré. Il...

Gestion administrative du personnel

#Paie#Social
Les Ressources Humaines de l’entreprise sont un facteur clé du développement de l’entreprise. Vous devez mettre en place une réelle politique de gesti...

Gestion des organisations représentatives du personnel

#Social
Connaître, mettre en place et appliquer ses obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

Mise en place de l'épargne salariale

#Social
Avec l'épargne salariale, mettez en place une politique de rémunération qui s'adapte à l'évolution de votre entreprise tout en étant moins coûteuse qu...

Audit de conformité de votre paie

#Paie#Social
Vous traitez votre paie en interne et souhaitez vérifier sa conformité par rapport aux normes légales et conventionnelles dans un environnement très é...

Conseil social

#Social
La gestion du personnel au sens large est un domaine qui subit régulièrement de fortes turbulences au regard des évolutions normatives. Et ces évoluti...

Assistance au contrôle social

#Paie#Social
Recevoir un avis de vérification Urssaf ou faire l'objet d'un contrôle inopiné ne vous met pas dans les meilleures dispositions pour la journée. Et po...

Audit social

#Paie#Social
Que ce soit dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou de structuration de groupe, la réalisation d'un audit social est indispensable pour fiabiliser...

Gestion de vos salariés et de la paie

#Paie#Social
Votre équipage de bord est au contact de vos passagers. Il est un vecteur important de votre réussite et de l'accompagnement de vos clients. A vous de...

Actualités

22.08.2019

BNC : stages de sensibilisation à la sécurité routière et exonération à la TVA

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par des exploitants...
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BNC : stages de sensibilisation à la sécurité routière et exonération à la TVA
22.08.2019

Règlement intérieur et entreprise à établissements multiples : le dépôt peut se faire au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social

L’article R.1321-2 du Code du travail dispose que lorsqu’une entreprise élabore un...
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Règlement intérieur et entreprise à établissements multiples : le dépôt peut se faire au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social
24.07.2019

Prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a prévu qu’en cas d'hospitalisation...
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Prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
24.07.2019

Transaction : attention au risque Urssaf

Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour faute grave et avait conclu...
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Transaction : attention au risque Urssaf
24.07.2019

Période d’essai : articulation entre dispositions légales et conventionnelles

Conformément aux dispositions du Code du travail, un contrat de travail à durée indéterminée...
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Période d’essai : articulation entre dispositions légales et conventionnelles
10.07.2019

Nouvelle procédure de reconnaissance AT-MP dès le 01/12/2019

Déclarations de l’accident du travail La déclaration d’accident que la victime...
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Nouvelle procédure de reconnaissance AT-MP dès le 01/12/2019
10.07.2019

Attention forfait annuel en jours impose de vérifier effectivement la charge de travail des salariés concernés ...

Cette affaire concerne une salariée (Responsable commercial) forfait jour (218) relevant...
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Attention forfait annuel en jours impose de vérifier effectivement la charge de travail des salariés concernés ...
27.06.2019

Report de l’entretien préalable : attention au délai pour notifier la sanction

Dans cette affaire, une salariée a été convoquée le 12 mai 2011 pour un entretien...
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Report de l’entretien préalable : attention au délai pour notifier la sanction
27.06.2019

Peut-on licencier un salarié à la suite d’un refus de modification du contrat ? La Cour de cassation précise sa position

Il en va autrement lorsque ce changement d’employeur entraîne une modification du...
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Peut-on licencier un salarié à la suite d’un refus de modification du contrat ? La Cour de cassation précise sa position
27.06.2019

L’employeur doit prouver l’effectivité du contrôle de la charge de travail pour que le forfait-jours soit validé

En l’espèce, une Entreprise a mis en place un système de forfait annuel en jours...
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L’employeur doit prouver l’effectivité du contrôle de la charge de travail pour que le forfait-jours soit validé

Indices & Taux

Plafonds de sécurité sociale

Plafonds de sécurité sociale

Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.

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