Contenus disponibles pour le tag : Franchise
Prestations
Actualités
25.07.2018
Franchise : faut-il avoir un ou plusieurs sites pilote ?
À titre d’exemple la fameuse Loi Doubin est à l’origine un texte générique, même...
Lire l'article
31.05.2018
Franchise : pas de durée légale du contrat
Contrairement à une idée parfois reçue, il n’existe pas de durée légale pour un contrat...
Lire l'article
02.05.2018
Franchise : renouvellement du contrat de franchise, pas d’automaticité
Nous avions évoqué la durée des contrats de franchise dans un précédent article,...
Lire l'article
18.04.2018
Franchise : l’instance de dialogue social est abrogée !
Nous nous étions émus, à l’instar de nombreux acteurs du monde de la franchise, de...
Lire l'article
04.04.2018
Franchise : quels dommages et intérêts pour le franchisé en cas d’annulation du contrat de franchise ?
Dans une année jurisprudentielle 2017 plutôt favorable aux franchiseurs, un arrêt...
Lire l'article
21.03.2018
Franchise : quels dommages et intérêts pour le franchisé en cas d’annulation du contrat de franchise ?
Dans une année jurisprudentielle 2017 plutôt favorable aux franchiseurs, un arrêt...
Lire l'article
06.03.2018
L’instance de dialogue social supprimée dans les réseaux de franchise
À l’instar de beaucoup de professionnels, nous nous étions étonnés de la mise en...
Lire l'article
21.02.2018
Franchise : contrat de concession et information précontractuelle
Sa non-transmission ou son caractère incomplet sont source d'un abondant contentieux.
Cet...
Lire l'article
07.02.2018
Franchise : clause de non-concurrence et transfert de clientèle
Cet arrêt conforte de précédentes décisions qui avaient jugé que même si une enseigne...
Lire l'article
09.01.2018
Franchise et prévisionnel
Nous avons déjà eu l’occasion dans de précédentes lettres d’évoquer ce sujet.
Il...
Lire l'article