Contenus disponibles pour le tag : CHR
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Actualités
31.03.2016
CHR : le transfert de la dernière licence IV
La loi Macron a modifié le premier alinéa de l'article L 3332-11 du Code de la santé...
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16.03.2016
CHR : montant de la redevance audiovisuelle pour 2016
Rappel : le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en...
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02.03.2016
Rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne : le contrat de mandat
La loi Macron a ajouté au code du tourisme une nouvelle sous-section intitulée «...
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16.02.2016
CHR : les formules avec boissons alcoolisées à volonté sont illégales
Le guide cité en référence le rappelle : une formule reposant sur une entrée payante...
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03.02.2016
CHR : hôtels, cas d'exonération de la taxe de séjour, rappels
Suite à la loi de finances 2015 l'article du code général des collectivités territoriales...
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02.02.2016
Chr : peut-on facturer le couvert des enfants ?
En cette période de morosité, il arrive que les familles ne commandent rien pour...
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02.02.2016
CHR : taux des cotisations accidents du travail pour 2016
Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont soumises, en matière de cotisation...
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20.01.2016
CHR : vers une remise en cause du taux réduit de TVA !
Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009 (déjà), la TVA pour ce secteur...
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18.12.2015
CHR : fixation de la rémunération du Président
Les statuts de SAS, à l'inverse des statuts de SA, ont une grande latitude de rédaction,...
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09.12.2015
CHR : TVA, utilisation obligatoire d'un système de caisse non frauduleux
Tous les commerçants devront utiliser, au plus tard le 1er janvier 2018, un logiciel...
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