Travailleurs étrangers : un projet d’arrêté actualise la liste des métiers en tension
Comme prévu par la loi Immigration du 26 janvier 2024, la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement, communément appelés « métiers en tension », devrait bientôt être mise à jour. C’est ce que prévoit un projet d’arrêté transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux le 21 février 2025. Cette liste des métiers en tension est toujours en cours de validation.
Nouvelle liste des métiers en tension par grandes régions…
Établie pour la France métropolitaine région par région, la nouvelle liste envisagée des métiers en tension remplacera celle qui avait été fixée par un arrêté du 1er avril 2021. Elle comptabilise, à ce stade, plusieurs dizaines de professions différentes pour 2025. Elle a été élaborée « avec le ministère de l’Intérieur, les régions et les partenaires sociaux pour avoir une liste des métiers en tension par grandes régions ». Cette liste, issue « des concertations avec les différentes fédérations professionnelles par région », laisse apparaître plusieurs différences « en fonction des régions et des départements ».
Ainsi, selon le projet d’arrêté transmis aux partenaires, lequel peut encore être complété durant la phase de concertation, l’Île-de-France serait la région présentant le plus grand nombre de professions en tension, avec 41 métiers recensés, suivie des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (39 métiers) et Auvergne-Rhône-Alpes (37). À l’inverse, la Bretagne serait la région qui en compterait le moins (22). Les « agriculteurs salariés », « aides à domicile et aides ménagères », « aides de cuisine », « cuisiniers », « employés de maison et personnels de ménage », « maraîchers/ horticulteurs salariés », ainsi que les employés de l’hôtellerie et du secteur du bâtiment seraient recherchés sur l’ensemble du territoire.
Une table de correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois est annexée au projet d’arrêté.
… ouvrant la possibilité de solliciter un titre de séjour spécifique
En vertu de l’article 27 de la loi nº 2024-42 du 26 janvier 2024, les étrangers en situation irrégulière exerçant dans des métiers et zones géographiques déterminés par la liste précitée peuvent, sous certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 2026, solliciter auprès du préfet la délivrance d’un titre de séjour « métiers en tension » pour une durée d’un an. Ils doivent alors justifier de l’exercice d’une activité professionnelle salariée figurant sur cette liste durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, ainsi que d’un emploi relevant de cette liste au jour de la décision préfectorale.
Une instruction des ministres de l’Intérieur et du Travail datée du 5 février 2024 a détaillé les modalités d’instruction des demandes déposées dans ce cadre. Elle a notamment précisé que la liste des métiers en tension à prendre en compte est celle applicable au jour de l’activité déclarée par le demandeur s’agissant de la justification de l’expérience professionnelle, et de la décision du préfet en ce qui concerne la justification de l’emploi que le demandeur occupe. En cas d’actualisation en cours d’instruction du dossier, il y a lieu d’appliquer la liste la plus favorable au demandeur.