Les emplois francs

Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’Etat pour les employeurs embauchant des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il avait dans un premier temps été mis en place à titre expérimental entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Après plusieurs prolongations, le dispositif a de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

• Public concerné

Sont éligibles au dispositif des emplois francs :

• Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
• Les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
• Les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

Par ailleurs, la personne recrutée en emploi franc doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date de signature du contrat de travail. L’employeur conservera donc le bénéfice de l’aide même si le salarié déménage hors d’un QPV au cours de la période de versement de l’aide.

• Quels contrats ?

L’aide bénéficie

• aux CDI (y compris les CDI intérimaires)
• aux CDD d’au moins 6 mois (y compris les temps partiel, l’aide est alors proratisée en fonction du

temps de travail) conclus au plus tard le 31 décembre 2023.

• aux contrats de professionnalisation d’une durée au moins égale à 6 mois (sauf si le contrat bénéficie de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation).

Par contre, l’embauche en contrat d’apprentissage n’ouvre pas droit à l’aide.

• Employeurs concernés

Sont éligibles les employeurs de droit privé (sauf particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.

Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté, et doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois à compter du début d’exécution du contrat.

Afin d’encourager les candidats à signaler leur éligibilité au dispositif, l’employeur peut ajouter à ses offres d’emploi une mention spécifique relative à sa politique d’embauche visant la représentation des habitants des QPV au sein des effectifs, ou une référence explicite aux emplois francs, dès lors que la formule adoptée n’a pas pour effet de réserver le recrutement à ce public.

• Caractéristiques du dispositif

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein varie en fonction de la nature du contrat

de travail :

• 5000 € par an pour un CDI (dans la limite de 3 ans) ;
• 2500 € par an pour un CDD (dans la limite de 2 ans).

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.

L’aide est versée semestriellement par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise

par l’employeur.

La demande d’aide doit être déposée auprès de pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature

du contrat de travail.

• Précisions quant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Il existe 1514 QPV dont le périmètre peut être consulté sur le site http://sig.ville.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de QPV :