26.10.2023
#Social

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : un outil obligatoire pour la protection de vos salariés

En tant qu’employeur, la loi prévoit que vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Dans ce cadre, vous devez évaluer les risques de votre entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Les résultats de cette évaluation sont ensuite obligatoirement transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Cette évaluation des risques est effectuée par l’employeur ou son délégataire en cas de délégation de pouvoir, et doit prendre en compte la nature des activités de l'établissement. L’évaluation porte sur :

  • Le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
  • L’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et la définition des postes de travail.

Concrètement, l’employeur doit mener une évaluation des risques propres à son entreprise et ainsi définir les mesures préventives nécessaires. Il ne peut s’agir d’un document type. Dans ce cadre, l’employeur doit nécessairement associer le médecin du travail, les salariés, ainsi que les élus du personnel dans l’élaboration du document. Il doit informer les salariés, mais également les former, sous peine de sanctions.

Ce document doit ensuite être mis à jour tous les ans ainsi que dans les cas suivants :

  • Lorsqu’une décision d’aménagement risque d’avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l’hygiène et la sécurité ;
  • Lorsqu’une information doit être apportée concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Il doit être mis à la disposition du CSE s’il existe. Le médecin du travail a également un droit d’accès au document.

Le fait de ne pas rédiger le DUERP est passible d'une amende de 5e classe soit 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive).

Les employeurs peuvent se tourner vers des organismes spécialisés, comme la CARSAT, afin d’être accompagnés dans la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour plus de renseignements