Apprentissage du français par des salariés allophones
Aides pour l'apprentissage du français.
Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n'est pas le français (allophones) des formations d'apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise
Si ces salariés sont signataires d'un contrat d'intégration républicaine (CIR), ces formations constituent, dans la limite de 80 heures, du temps de travail effectif donnant droit au maintien de leur rémunération par l'employeur.
En outre, les salariés allophones signataires d'un CIR qui choisissent de suivre une formation d'apprentissage du français financé via leur compte personnel de formation ont le droit de s'absenter du cabinet dans la limite de 28 heures (sans que leur employeur puisse s'y opposer et avec maintien de leur rémunération).
Source : Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, JO du 27 ; décrets n° 2024-1243 et n°2024-1245 du 30 novembre 2024, JO du 31.
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