Franchise : qu'est-ce que la franchise participative ?

Peut-être avez-vous déjà entendu ce terme : franchise participative.

Mais qu’entend-on par-là ?

De facto la franchise participative est un mode de financement qui lie un franchiseur et un franchisé via une prise de participation du premier dans le capital du second, afin de lui apporter les fonds propres et la crédibilité bancaire nécessaires à la réalisation du projet.

Dans un monde idéal cette prise de participation doit être minoritaire voire inférieure à la minorité de blocage et limitée dans le temps.

Le principal intérêt pour le franchiseur à la franchise participative est de ne pas avoir à rejeter de bons candidats faute de moyens.

Et le principal intérêt pour le franchisé est de pouvoir conduire son projet avec un appui de la part de son enseigne.

Pour autant, la franchise participative fait souvent l'objet de nombreuses critiques et la jurisprudence dans le domaine est assez fournie (cf par exemple Cours d'appel de Lyon du 03/02/2022, n° 21/01 403).

En effet cette prise de participation au capital est contraire à l'esprit de la franchise où le commerçant franchisé est avant tout un commerçant indépendant. En outre, dans certains cas, le franchiseur a eu tendance à s'immiscer dans la gestion ce qui est là aussi contraire à l'esprit de la franchise.

La principale et plus évidente précaution pour contrecarrer ces écueils de la franchise participative est une mise au clair dès le départ de la relation franchiseur-franchisé, relation qui doit être la traduction d'un équilibre.

Pour ce faire la mise en place d'un pacte d'associés, au lancement du projet et avec un franchisé accompagné de son propre conseil, est à nos yeux incontournable.