Fiscalité : durcissement sur la fiscalité des véhicules !
Face au réchauffement climatique, les textes se veulent de plus en plus sévères vis-à-vis des engins polluants et à tout le moins envers les véhicules de société.
L’administration fiscale n’a jamais été clémente vis-à-vis de que l’on nomme communément véhicules de
tourisme mais la loi de finances 2024 marque un très net surenchissement du coût fiscal des véhicules de tourisme qui pourrait à notre sens conduire les entreprises à revoir leur politique de flotte automobile.
Cet alourdissement de la fiscalité se concentre pour l’essentiel :
- Sur les taxes à l’immatriculation
- Sur la fiscalité des véhicules de tourisme des entreprises (ex TVS)
Précisons en amont que nous sommes, à cet instant, encore dans l’attente de précisions à venir (par décret à priori) ainsi qu’un outil de simulation qui serait mis à disposition par les pouvoirs publics.
Durcissement de la taxe sur la fiscalité à l’immatriculation
- Malus au poids ou taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme : révision du mode de calcul et aménagements des exonérations et abattements
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Exemple véhicule de 2007 kg immatriculé pour la première fois le 01/01/2024
- En 2023, pour un véhicule du même poids, la taxe était de 2 080 € (208 kg x 10 €).
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Malus au poids : quelques allégements
- Des abattements créés pour les véhicules hybrides à compter de 2025
. Abattement de 200 kg (avec un plafond de 15 % de la masse) pour les véhicules hybrides électriques rechargeables de l’extérieur avec autonomie supérieure à 50 km
- Abattement de 100 kg pour les véhicules hybrides non rechargeables de l’extérieur et ceux rechargeables de l’extérieur avec une autonomie inférieure à 50 km
- Abattement réhaussé à 400 kg pour les véhicules d’au moins 8 places détenues par des personnes morales
Mais suppression de l’exonération dont bénéficiait la première catégorie de véhicules
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Durcissement du malus CO2 :
- pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2024
- révision à la hausse du barème des émissions de CO2 (abaissement du seuil du plancher d’émission (118 au lieu de 123 gr)
- augmentation conséquente des tarifs (montant maximal porté de 50000 (pour 225 gr) à 60000 € au-delà de 193 gr)
- suppression du plafonnement du malus CO2 à 50 % du prix du véhicule
Durcissement de la fiscalité véhicules de tourisme des entreprises (taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, ancienne TVS)
- Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ont succédé à la TVA à compter du 01/01/2022, déclaration en 2023. ces taxes comprennent :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme
- Ces taxes n’étaient pas déductibles pour les structures soumises à l’IS
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Durcissement progressif de la taxe sur les émissions de CO2
Durcissement de la taxe
Abaissement progressif du seuil de déclenchement de la taxe
3 catégories de véhicules pour la détermination du barème
- véhicules immatriculés en recourant à la méthode des émissions de CO2, dite WLTP (en principe véhicules immatriculés à partir du 01/03/20)
- véhicules hors de la catégorie ci-avant, avec réception européenne, immatriculées pour la 1ère fois après le 01/06/2004 et non affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006
- pour les autres véhicules, barème en puissance administrative
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Durcissement progressif de la taxe sur les émissions de CO2
A compter de 2024, modification du calcul du tarif applicable
- addition des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé
=> instauration d’un barème progressif aboutissant dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de la taxe
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Alourdissement de la taxe CO2 annuelle : barèmes progressifs avec des tarifs revus à la hausse
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Durcissement progressif de la taxe sur les émissions de CO2
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Durcissement progressif de la taxe sur les émissions de CO2
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Durcissement progressif de la taxe sur les émissions de CO2
Exemple : Une entreprise dispose de trois véhicules de tourisme
- deux véhicules relevant du barème WLTP [une Peugeot 3008 (130 ch) et une Renault Clio (67 ch) qui émettent respectivement 145 g et 116 g de CO2 par km].
- un véhicule qui relève du tarif fixé en fonction de la puissance administrative [Renault Espace (150 ch ; 10 CV) immatriculé pour la première fois en 2002].
- les montants de taxe calculés à partir des barèmes 2023 (à acquitter en 2024) s'élèvent respectivement à 479 €, 186 € et 3 000 €
Evolution de la taxe jusqu’en 2027
D’une exonération des véhicules hybrides à des abattements pour le superéthanol 85 (taxe sur les émissions de Co2)
- Rappel : dispositif d’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 (taxe ancienneté due) pour les véhicules hybrides respectant certaines conditions
- A compter du 1er janvier 2025 : abattements pour les véhicules dont la source d’énergie comprend du superéthanol
40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ;
2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux administratifs.
- Les exonérations dont bénéficiaient les véhicules hybrides ou assimilés seront supprimées.