Énergies : vers la mise en place d’aides gouvernementales

Face à la hausse du gaz et de l’électricité, l’Etat tâche d’apporter des aides. Les médias s’en font largement écho : les coûts de l’énergie vont exploser en 2023 (ou un peu plus tard pour ceux qui sont momentanément protégés par un contrat). Face à cette situation Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz.

Le dispositif annoncé se veut efficace, simple et rapide. Nous verrons dans les faits ce qu’il en est. 

En ce qui concerne la facture d'électricité en 2023

• TICFE et ARENH

Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

• Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie. Selon nos informations et en l’état actuel des informations, ce serait quasi-automatique. Dans les faits le bon sens préconise néanmoins de se rapprocher de son fournisseur dès à présent.

• Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. Ce qui aux yeux de certains (la population des boulangers est souvent citée) parait largement insuffisant. 

A contrario ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.  

En ce qui concerne la facture de gaz :

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Difficile à cet instant de juger de l’efficacité de ces mesures. Il y aura forcément des impacts sur les modèles économiques voire sur les modes de consommation (changer les contenants en verre par des bibs pour les vins ,…), mais il est beaucoup trop tôt pour calibrer ces impacts.

D’autres mesures, initiatives... verront probablement le jour dans les prochaines semaines et prochains mois.

Saluons aussi les initiatives locales comme celle de la Région Ile de France qui peut accorder jusqu’à 5000 E d’aides au TPE/PME

Chèque efficacité énergétique | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Source : communique de presse Bercy