Associations, SCI et loyers : à qui la note fiscale ?
On l’oublie parfois mais les organismes sans but lucratifs (tels que les associations, collectivités et établissements publics, etc.) qui ne sont pas fiscalisés restent toutefois éventuellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), mais à un taux réduit, sur leurs revenus dits « patrimoniaux », c’est-à-dire des revenus issus de leurs biens comme :
- certains produits financiers de placement ;
- les revenus liés à leur participation dans certaines sociétés immobilières ;
- les revenus fonciers de la location d’immeubles (terrains ou bâtiments).
L’administration vient de confirmer qu’en revanche, s’agissant des revenus fonciers, elles ne sont pas redevables de l’IS lorsque ces revenus fonciers sont perçus au travers des sociétés civiles immobilières (SCI) à l’impôt sur le revenu (sauf cas particulier des sociétés de copropriété transparente).
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Organisme |
Type de revenus |
Via quelle structure ? |
IS dû ? |
Taux |
Conditions/Exceptions |
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Association ou collectivité non lucrative |
Loyers (immeubles bâtis ou non bâtis) |
Propriétés détenues en direct |
Oui |
Taux réduit |
Sauf cas d’exonération spécifique ou si affecté à une activité exonérée |
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Association ou collectivité non lucrative |
Loyers |
Via une SCI non soumise à l’IS |
Non |
-
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Tant que la SCI n’est pas une société de copropriété (art.1655 ter du CGI) |
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Association ou collectivité non lucrative |
Loyers |
Via une SCI de copropriété (art.1655 ter CGI) |
Oui |
Taux réduit |
Car ce type de SCI est fiscalement transparent |
Cette position du BOFIP plutôt favorable aux associations ne nous semble pas complètement logique.
Sources :