Association : exonération de taxe d'habitation pour les locaux professionnels.
Cela fait partie des réformes MACRON : depuis le premier janvier 2023 la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Concomitamment elle a été maintenue sur les résidences secondaires et les locaux non meublés affectés à l'habitation principale (THRS).
Dans les faits, et pour la première fois, les locaux meublés occupés à titre privatif par les associations et non retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) se sont trouvés soumis à la taxe d'habitation.
Bercy vient de préciser que dans une logique de simplification et de rationalisation, la LDF 2025 vient de recentrer le champ d'application de la TH sur les seules résidences secondaires, i.e les locaux meublés conformément à leur destination d'habitation, autre que principale.
Dès lors les locaux à usage exclusivement professionnel utilisés ou appartenant à des associations ne sont plus soumis à compter du 1 janvier 2025, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Source : Réponse Canévet, Sénat, 15/05/2025