Livres : revente d'ouvrages et mention obligatoire
A compter de décembre prochain une nouvelle mention obligatoire pour les livres d'occasion
A compter du 24 décembre prochain (soit 6 mois après la parution du décret au Journal officiel) la revente de livres donnera lieu à une nouvelle obligation formelle.
En effet les livres d'occasion devront être proposés à la vente avec la mention occasion dès lors que le point de vente physique ou virtuelle web propose aussi des livres neufs.
cette mesure est une des dispositions du texte de 2021 sur l'économie du livre point.
source : loi du 30 décembre 2021 mais décrets du 22 juin 2023 numéro 2023 4PZ
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